Conditions pour les annonceurs
1. Objet et prestataire
Ces conditions régissent l’achat de promotions sponsorisées sur bisbislive.com. Prestataire et émetteur des factures : l’entité qui sera indiquée ici avant le début des paiements réels (en attendant, seul l’environnement de test fonctionne, sans paiement). Contact : contact@bisbislive.com. Version du 2026-10-22.
2. Le service
La promotion affiche un concert déjà publié sur BisBisLive dans un bloc séparé, marqué « Sponsorisé » avec le nom de l’annonceur, dans les recherches de sa zone et/ou sur la page de sa ville, pendant la durée choisie et au plus tard jusqu’au concert. Elle ne garantit ni un nombre de vues, ni de clics, ni de ventes, et ne modifie pas les résultats normaux.
3. Prix, paiement et factures
Le prix affiché est hors TVA ; la TVA est calculée selon le pays et le type de client (autoliquidation pour les entreprises d’un autre pays de l’UE avec un numéro valide dans VIES). Le paiement se fait d’avance par Stripe. La facture est émise automatiquement et envoyée par e-mail. Aucun paiement hors de la plateforme n’est accepté.
4. Obligations de l’annonceur
L’annonceur garantit qu’il organise le concert ou est autorisé à le promouvoir, que les informations sont exactes et licites et qu’il détient les droits sur les images. Il est responsable du contenu de son annonce.
5. Retrait et remboursement
Si le concert est annulé ou retiré par sa source, ou si BisBisLive retire la promotion sans faute de l’annonceur, la part non fournie est remboursée automatiquement au prorata, avec une facture rectificative. En cas de violation de ces conditions (contenu trompeur, illicite ou sans autorisation), la promotion peut être retirée sans remboursement.
6. Consommateurs : droit de rétractation
Le particulier qui achète une promotion dispose de 14 jours pour se rétracter depuis le lien de suivi reçu par e-mail. Comme il demande que le service commence immédiatement, il récupère la part non encore fournie et perd ce droit une fois la promotion entièrement fournie. Il conserve tous les droits que lui accorde la loi de son pays de résidence.
7. Responsabilité
Envers les entreprises, la responsabilité de BisBisLive est limitée au prix payé pour la promotion concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. Rien dans ces conditions ne limite les droits des consommateurs.
8. Données personnelles
Les données de facturation sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations fiscales (conservation légale), comme indiqué dans la politique de confidentialité. Stripe traite les données de paiement.
8 bis. Modification des conditions
Toute modification est publiée ici avec une nouvelle date de version et communiquée par e-mail aux annonceurs ayant une promotion en cours au moins 15 jours avant de s’appliquer. Une promotion déjà payée reste régie par la version acceptée.
9. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit du pays du prestataire. Pour les entreprises, les tribunaux de son siège sont compétents. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur domicile. Ils peuvent aussi recourir à un médiateur de la consommation de leur pays.
10. Formulaire de rétractation
Le plus simple est le bouton « Me rétracter » du lien de suivi. Vous pouvez aussi envoyer ce texte à contact@bisbislive.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [promotion et concert], commandée le [date], nom : [nom], adresse : [adresse], date : [date]. »